Mentions légales - Conditions générales de vente.

    L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme l"Utilisateur", ou "Client".
   Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par MEDIUM-VOYANCE-TAROT, des produits proposés sur le site dénommé : www.medium-voyance-tarot.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions.

1. INFORMATIONS GENERALES
    Ce site est la propriété de Myriam BOUTREAUX.(MEDIUM-VOYANCE-TAROT). Autoentrepreneur. immatriculée à l'URSSAF sous le numéro de SIREN 523 885 606, dont le siège est situé à : 33450 Izon. France.

   Directeur de publication du site :
       MEDIUM-VOYANCE-TAROT
    
   Hébergement :
       
       1&1 Internet SARL  
       7, place de la Gare
       BP 70109
       57201 Sarreguemines Cedex
    Webdesign, développement, graphisme, maintenance:
       Denis Suzarte
       3 lotissement pierre blanche
       33450 Izon
    Copyright : MEDIUM-VOYANCE-TAROT - Tous droits réservés 2010-2013
    Le logo de MEDIUM-VOYANCE-TAROT est protégé à l'INPI.

2. PRIX.
    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les prestations. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. Medium Voyance Tarot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3. PAIEMENT.
    Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande:
       par carte bancaire.
       par l'intermediaire du site paypal.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE.
    Tous les textes, commentaires et logos reproduits sur le site MEDIUM-VOYANCE-TAROT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MEDIUM-VOYANCE-TAROT. Toute reproduction totale ou partielle des textes, commentaires et logos de MEDIUM-VOYANCE-TAROT est strictement interdite.

5. RESPONSABILITE..
    La mise en place d'un lien hypertexte vers ce site ne nécessite de pas d'autorisation préalable et écrite. Néanmoins, MEDIUM-VOYANCE-TAROT doit en être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.medium-voyance-tarot.com. MEDIUM-VOYANCE-TAROT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

    Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. MEDIUM-VOYANCE-TAROT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés

6. DROIT APPLICABLE - LITIGES.
    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, un accord amiable doit obligatoirement être tenté par écrit par lettre recommandée avec accusé de reception et non par email. En cas d'échec d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. COOKIES.
    L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES.
    MEDIUM-VOYANCE-TAROT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles..
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

9.CREDITS PHOTOS.
    Les photos sont des photos décoratives. Crédits photos : Gettyimage, Fotolia, Sxc ou autres.

10.MISE A JOUR.
    MEDIUM-VOYANCE-TAROT
 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

11.DONNEES STATISTIQUES DE SUIVI.
    Les données de connexion sont utilisées pour nos statistiques de consultation et pour l'optimisation du site www.medium-voyance-tarot.com. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

12.REPRODUCTION.
   
La reproduction sur support électronique.:
       La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins professionnelles est interdite
   La reproduction sur support papier :
       
A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site de sur un support papier est autorisée.
   Gratuité de la diffusion :
       
Dans le respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte).Citation explicite du site de MEDIUM-VOYANCE-TAROT comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. 

12.ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT.

    En surfant, en souscrivant et en utilisant les services de ce site, vous reconnaissez avoir lu, pris connaissance et accepté les termes et les conditions de ces mentions légales (contrat).

copyright surf-micro.com